Règlement Intérieur du Centre de Formation Metafor

Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Metafor et vise à définir :

  • Les règles d’hygiène et de sécurité,
  • Les règles générales de discipline,
  • La nature et l’échelle des sanctions applicables, ainsi que les garanties procédurales en cas de sanction.

Chaque stagiaire doit en respecter les termes tout au long de la formation.

Section 1 : Hygiène et Sécurité

Article 1 : Équipements de Protection Individuelle (EPI)

Les stagiaires doivent porter les EPI requis (gilet fluorescent, chaussures de sécurité, gants) lorsqu’ils se trouvent sur la zone d’activité pratique.

Article 2 : Principes Généraux

Chaque stagiaire est responsable de sa sécurité et de celle des autres. Il doit respecter :

  • Les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité,
  • Les règles d’utilisation des matériels mises en place par le formateur ou la direction.

Tout dysfonctionnement constaté doit être immédiatement signalé à la direction.

Article 3 : Consignes d’Incendie

Les consignes d’incendie, comprenant un plan des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux. Les stagiaires doivent :

  1. Prendre connaissance de ces consignes,
  2. En cas d’alerte, cesser toute activité et suivre les instructions du personnel habilité ou des services de secours,
  3. En cas de début d’incendie, appelez les secours (18 depuis un fixe, 112 depuis un portable) et alerter un responsable.

Article 4 : Accident

En cas d’accident pendant la formation ou lors du trajet domicile-lieu de formation, le stagiaire ou un témoin doit :

  1. Informer immédiatement la direction,
  2. Laisser la direction effectuer les démarches nécessaires (soins, déclaration à la Sécurité Sociale).

Section 2 : Discipline Générale

Article 5 : Assiduité et Horaires

  • Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués.
  • Toute absence, retard ou départ anticipé doit être justifié auprès de l’organisme de formation.
  • Les absences injustifiées peuvent entraîner des sanctions.

Article 6 : Comportement

Chaque stagiaire doit adopter un comportement respectueux des règles de vie en collectivité et du bon déroulement des formations.

Article 7 : Interdictions

  1. Boissons alcoolisées et drogues :
    • La consommation ou l’introduction de drogues et de boissons alcoolisées est interdite.
    • Il est interdit d’être sous l’influence de substances illicites ou en état d’ivresse.
  2. Tabac :
    • Il est strictement interdit de fumer dans les locaux, y compris dans les salles de formation.

Article 8 : Utilisation du Matériel

  • Le matériel est réservé à l’usage pédagogique.
  • Toute anomalie constatée doit être signalée au formateur.

Article 9 : Tenue Vestimentaire

Les stagiaires doivent porter une tenue correcte et appropriée à l’activité. Les EPI sont obligatoires sur la zone d’activité pratique.

Article 10 : Accès aux Locaux

Sans autorisation, les stagiaires ne peuvent :

  • Introduire des tiers,
  • Rester dans les locaux en dehors des heures de formation,
  • Vendre des produits ou services.

Section 3 : Mesures Disciplinaires

Article 11 : Sanctions

En cas de manquement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées, selon la gravité :

  1. Rappel à l’ordre,
  2. Avertissement écrit,
  3. Blâmer,
  4. Exclusion temporaire,
  5. Exclusion définitive.

Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 12 : Procédure Disciplinaire

  1. Information du stagiaire : Le stagiaire est informé des chagrins retenus contre lui.
  2. Convocation : Le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien avec possibilité d’être assisté par une personne de son choix.
  3. Entretien : Le directeur expose les faits reprochés et écoute les explications du stagiaire.
  4. Notification : La sanction est notifiée par écrit, au plus tard 15 jours après l’entretien.

Section 4 : Dispositions Spécifiques

Article 13 : Formation Intra-Entreprise

Dans le cas d’une formation intra, le règlement intérieur de l’entreprise prévaudra sur celui de Metafor pour les règles concernant les locaux.

Article 14 : Documents de Fin de Formation

À la fin de la formation, chaque stagiaire reçoit une attestation de présence et une attestation de fin de formation ainsi que la carte CACES®.